Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par John Lazare — AJE Intelligence, entrepreneur individuel, SIREN 921 999 967, Pibrac (31820) — « le Prestataire » — à toute personne agissant à des fins professionnelles — « le Client ». Les prestations sont réservées aux professionnels (B2B). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Le Prestataire propose :
- la création de sites internet : site vitrine, boutique en ligne, refonte (article 10) ;
- l'automatisation de tâches : conception et installation de workflows automatisés (relances, suivi de dossiers, tri des demandes, tableaux de suivi) sur les outils du Client (article 11) ;
- le suivi mensuel de ces réalisations, lorsqu'il est souscrit.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, accepté par écrit par le Client, qui en fixe le contenu, le prix et le délai. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes CGV.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est versé à la signature du devis et déclenche le démarrage des travaux ; le solde est réglé à la livraison. Paiement par virement ou en ligne.
Les services tiers nécessaires au fonctionnement des réalisations (nom de domaine, hébergement, abonnements logiciels, consommation d'API) sont à la charge du Client, sauf lorsqu'ils sont expressément inclus dans l'offre ou dans le suivi mensuel.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
4. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à livrer une réalisation conforme au devis, fonctionnelle et testée. Il est tenu à une obligation de moyens quant aux résultats commerciaux : la visibilité dans les moteurs de recherche, le nombre de contacts, de commandes ou de ventes dépendent de facteurs extérieurs au Prestataire — notamment l'offre du Client, son marché et sa concurrence — et ne font l'objet d'aucune garantie chiffrée.
5. Obligations du Client
- Fournir dans les délais les contenus (textes, photos, informations) et les accès nécessaires (comptes, nom de domaine, outils) ;
- Valider les étapes prévues au devis (maquette, présentation des automatisations) ;
- Utiliser les réalisations conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles de prospection (information des personnes, désinscription effective, respect des demandes d'opposition).
Le Client est seul responsable de l'usage des réalisations après livraison.
6. Rendez-vous, report et annulation
Tout rendez-vous (appel, visioconférence, rencontre) peut être reporté sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire convenu. En cas d'abandon du projet par le Client après la signature du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects, pertes d'exploitation ou conséquences de l'indisponibilité de services tiers (hébergeurs, plateformes de paiement, messageries, API, moteurs de recherche).
8. Propriété, références et confidentialité
Après paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire du site livré, des automatisations installées sur ses comptes et des données qu'ils génèrent. Les éléments sous licence de tiers (thèmes, extensions, polices, photos de banques d'images, logiciels) restent soumis à leurs propres licences. Les méthodes, modèles et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété intellectuelle ; le Client s'interdit de les revendre en l'état sans accord écrit.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer la réalisation comme référence (nom du Client, capture d'écran, lien vers le site). Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
10. Création de site internet
Paiement : acompte de 30 % à la signature du devis, qui déclenche le démarrage des travaux ; solde à la livraison, avant la mise en ligne définitive, payable en 2 ou 3 fois à la demande du Client.
Délais : le délai indiqué au devis court à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires fournis par le Client (textes, photos, informations, accès). Tout retard dans leur fourniture décale d'autant la livraison.
Modifications : deux séries de modifications sont incluses après présentation de la maquette. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.
Contenus : le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit et reste responsable de ses propres mentions légales, conditions générales de vente et conditions de livraison et de retour.
Suivi mensuel : le suivi du site (optionnel pour un site vitrine, inclus dans l'offre boutique en ligne) est facturé chaque mois à compter de la mise en ligne, sans engagement de durée, et résiliable avec un préavis d'un mois.
11. Automatisation de tâches
Périmètre : le devis décrit les tâches automatisées, les outils connectés et les cas traités. Toute évolution (nouvel outil, nouveau cas, nouvelle automatisation) fait l'objet d'un devis complémentaire.
Installation : les automatisations sont installées sur les comptes et outils appartenant au Client, qui en conserve la pleine propriété et le contrôle et peut retirer les accès du Prestataire à tout moment.
Livraison et garantie : à la livraison, le Prestataire présente le fonctionnement au Client. Pendant 30 jours après la livraison, il corrige sans frais tout dysfonctionnement par rapport au devis. Les évolutions ne relèvent pas de cette garantie.
Données personnelles : lorsque les automatisations traitent des données personnelles pour le compte du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction du Client et pour les besoins de la prestation, en garantit la confidentialité et n'en conserve aucune copie à la fin de la prestation.
Suivi mensuel : lorsqu'il est souscrit, son contenu et son prix sont fixés au devis. Il est sans engagement de durée et résiliable par simple email avec un préavis d'un mois.